Le règlement européen 910/2014 prévoit trois niveaux de signature électronique. Ils n'ont pas la même valeur, et presque personne ne l'explique clairement.
Une signature ne peut pas être écartée d'un procès au seul motif qu'elle est électronique. C'est l'article 25. Autrement dit : une case cochée est déjà recevable. Ce qui change d'un niveau à l'autre, ce n'est pas la recevabilité — c'est la solidité de ce que vous pourrez démontrer.
| SimpleSES | AvancéeAES — art. 26 | QualifiéeQES — art. 25.2 | |
|---|---|---|---|
| Ce que ça prouve | Qu'un document a été accepté par quelqu'un qui contrôlait une adresse e-mail. | Qui a signé, et que le document n'a pas bougé depuis. | La même chose, avec une identité vérifiée au préalable. |
| Identification | Lien e-mail et code à usage unique. | Certificat émis à son nom, pour lui seul. | Contrôle d'identité par un prestataire inscrit sur la liste de confiance européenne. |
| En cas de litige | C'est à vous de prouver que l'autre a signé. | C'est encore à vous de prouver — mais avec un dossier solide. | La loi présume que c'est signé. C'est à l'autre de démontrer le contraire. |
| Ce qu'on signe avec | Devis, bons de commande, notes internes. | Contrats de travail, baux, contrats commerciaux, procurations. | Actes authentiques, marchés publics, opérations exceptionnelles. |
| Coût par signature | Quasi nul. | Modéré. | Élevé — de 5 à 12 € la signature chez Yousign, environ 20 € chez AR24 (août 2026). |
| Chez Nexarsign | Signature couranteincluse | Signature renforcée1,90 € ou incluse en Premium | Non proposéeparlez-nous-en |
L'article 26 en pose quatre. Une seule qui manque, et ce n'est plus une signature avancée.
Le moyen de signature appartient à une personne, et à une seule. C'est pourquoi nous émettons un certificat par signataire, et non un cachet d'entreprise partagé.
Le certificat porte son nom. On sait qui a signé, pas seulement que quelqu'un a signé.
La clé est créée pour lui et protégée. Personne d'autre ne peut signer à sa place, nous compris.
La signature porte sur le contenu. Changez un caractère après coup, et le contrôle échoue.
Puisqu'une signature ne peut être écartée du seul fait d'être électronique, à peu près tout est « conforme eIDAS » — y compris une case à cocher. C'est le plancher, pas le sommet. Demandez toujours quel niveau est fourni.
Beaucoup d'acteurs remettent un récapitulatif PDF qu'ils appellent certificat. C'est un journal, utile mais sans rapport avec un certificat électronique émis au nom d'une personne. Deux objets, un seul mot.
Décrivez-nous votre cas. Nous vous répondrons franchement, y compris si la réponse est « la formule gratuite suffit ».