Confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Quelles données nous traitons
Les documents que vous déposez et leurs destinataires ; l'identité déclarée des signataires, leur adresse électronique et l'adresse réseau utilisée au moment de la signature ; les données de votre compte. Rien d'autre.
Pourquoi
Pour exécuter le service que vous demandez — faire signer un document et en conserver la preuve — et pour respecter nos obligations de conservation. Nous ne revendons aucune donnée et n'en tirons aucun profil publicitaire.
Combien de temps
Les documents signés sont conservés pour la durée que vous déclarez à l'envoi, dix ans par défaut. Les données de compte sont supprimées à votre demande. Le détail figure sur la page consacrée aux durées de conservation.
Où sont les données
Sur notre propre infrastructure, dans l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union, aucun sous-traitant américain.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Écrivez à contact@nexarsign.com : nous répondons sous un mois. Une réserve, que nous préférons annoncer : un document signé placé sous archivage verrouillé ne peut pas être effacé avant son échéance — c'est précisément ce qui lui donne sa valeur probatoire.
Traceurs
Le site ne dépose aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Aucune bannière de consentement n'est nécessaire, faute de traceurs à faire accepter.
Cette page présente notre pratique en langage clair. La politique de protection des données complète, ainsi que l'accord de traitement destiné aux clients professionnels, seront publiés à l'ouverture commerciale.