Ce que nous gardons
Le document signé, son bordereau, et le journal des événements. C'est le strict nécessaire pour que la preuve tienne dans la durée.
La preuve
Combien de temps
Combien de temps
faut-il garder quoi ?
La loi impose des durées de conservation qui varient selon le type de document. Nexarsign applique la bonne durée automatiquement, selon ce que vous déclarez à l'envoi.
Les durées les plus courantes
Elles correspondent à la durée pendant laquelle vous pourriez avoir à produire le document. Elles ne vous interdisent pas de le garder plus longtemps.
| Document | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Contrat de travail | 5 ans | À compter du départ du salarié. |
| Bulletin de paie | 5 ans | À compter de sa remise. |
| Contrat commercial | 5 ans | À compter de la fin du contrat. |
| Facture | 10 ans | À compter de la clôture de l'exercice. |
| Bail d'habitation | 3 ans après la fin | Pour les actions en paiement des loyers. |
| Bail commercial | 5 ans | À compter de la fin du bail. |
| Marché public | 10 ans | À compter de la fin d'exécution. |
| Par défaut chez nous | 10 anssi rien n'est précisé | À compter de la signature.modifiable à l'envoi |
Ces durées sont données à titre indicatif et correspondent au droit français applicable aux entreprises. Elles ne constituent pas un conseil juridique : votre situation peut appeler une durée différente, notamment en cas de litige en cours, qui suspend les délais.
Comment nous appliquons la durée
01
Vous déclarez le type
Au moment de l'envoi, vous indiquez de quoi il s'agit : contrat de travail, bail, facture…
02
La durée s'applique seule
Le document est déposé dans une archive verrouillée jusqu'à l'échéance correspondante.
03
Personne ne peut l'effacer
Ni vous, ni nous, ni un administrateur. C'est la contrepartie de la garantie.
04
Vous êtes prévenu avant l'échéance
Un message vous permet de prolonger si un litige est en cours.
Conservation et effacement des données
Ce que vous pouvez faire effacer
Les données de votre compte et vos documents non signés, à tout moment. En revanche, un document signé sous archivage verrouillé ne peut pas être retiré avant son échéance : c'est ce qui lui donne sa valeur.
Un doute sur la durée applicable à vos documents ?
Écrivez-nous en décrivant votre activité. Nous vous indiquerons les durées usuelles de votre secteur.