Le bordereau
de preuve
Un document signé sans preuve, c'est un fichier. Le bordereau est la pièce que vous produirez si quelqu'un conteste — voici comment le lire, ligne par ligne.
À quoi il ressemble
Il accompagne chaque document signé et reste consultable aussi longtemps que l'archive. Vous pouvez le télécharger, l'imprimer, le joindre à un dossier.
La colonne de gauche nomme l'élément, celle de droite en donne la valeur. Tout ce qui touche à la preuve est en caractères d'imprimerie fixes, pour être lu sans ambiguïté.
certificat au nom du signataire
attesté par un tiers
Chaque ligne, et ce qu'elle prouve
| Ligne | Ce qu'elle contient | Ce qu'elle prouve |
|---|---|---|
| Document | Le nom du fichier tel qu'il a été déposé. | De quel document on parle. |
| Empreinte | Une suite de caractères calculée à partir du contenu. | Que le fichier n'a pas changé. Modifiez une virgule, l'empreinte devient autre. |
| Signataire | Son nom, son adresse, et le certificat émis à son nom en signature renforcée. | Qui a signé, et comment son identité a été établie. |
| Horodatage | La date et l'heure, à la seconde, en temps universel. | Quand. En renforcé, la date vient d'un tiers, pas de notre serveur. |
| Format | La façon dont la signature est inscrite dans le fichier. | Qu'un lecteur PDF pourra la contrôler sans passer par nous. |
| Archivage | Le mode de conservation et sa durée. | Que le document sera encore là, et intact, dans dix ans. |
| Mention finale | Le résultat du contrôle d'intégrité.recalculé à chaque consultation | Que rien n'a bougé entre la signature et aujourd'hui.vert si intact |
Ce qui rend le journal difficile à réécrire
Chaque événement dépend du précédent
Les événements sont chaînés : chacun porte l'empreinte de celui qui le précède. Retirer une ligne au milieu casse la chaîne, et cela se voit.
L'archive ne se réécrit pas
Les documents signés sont déposés dans un stockage qui refuse la modification et la suppression avant l'échéance — y compris de notre part.
La preuve est dans le fichier
La signature est inscrite dans le PDF lui-même. Un lecteur comme Acrobat peut la contrôler sans nous, même si nous disparaissons.
La date vient d'ailleurs
En signature renforcée, l'heure est attestée par un service tiers indépendant. Ce n'est pas notre horloge qui fait foi.
Voyez le bordereau sur vos propres documents
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